Conditions générales d’utilisation du site Jaxentiamora
Bienvenue sur jaxentiamora.sbs. Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès, l’utilisation et les droits afférents à l’ensemble de nos services numériques. En naviguant sur notre site, vous acceptez ces dispositions.
Version en vigueur depuis le 23 décembre 2025
Acceptation des conditions générales
L’utilisation de jaxentiamora.sbs implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Si vous n’êtes pas en accord avec une quelconque disposition, nous vous conseillons de ne pas utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Définitions
Aux fins de ces conditions, les termes suivants ont le sens indiqué ci-après.
Utilisateur : toute personne qui accède au site web et l’utilise à titre personnel ou professionnel.
Services : l’ensemble des fonctionnalités, contenus, ressources et outils accessibles sur jaxentiamora.sbs.
Contenu utilisateur : tout texte, image ou donnée soumis par un utilisateur sur le site.
Prestataire : tout partenaire technique ou sous-traitant contribuant à la fourniture du service.
Utilisation des services proposés
L’utilisateur s’engage à utiliser nos services dans le respect de la législation applicable et à s’abstenir de toute utilisation contraire à l’ordre public.
Éligibilité
Le site jaxentiamora.sbs est destiné aux professionnels et particuliers majeurs résidant ou opérant en France. L’accès à certains services peut être soumis à conditions.
L’accès est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
Responsabilités de l’utilisateur
En accédant à jaxentiamora.sbs, l’utilisateur doit respecter les règles suivantes :
Utilisations interdites
Les utilisations suivantes sont strictement prohibées :
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, logos, graphismes, images, vidéos) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et ne peut être utilisé, modifié, copié ou réutilisé sans autorisation écrite expresse de Jaxentiamora ou des ayants droit concernés.
Soumissions et contenus utilisateur
Tout contenu soumis sur jaxentiamora.sbs doit respecter la législation en vigueur. L’utilisateur certifie en détenir les droits ou les autorisations nécessaires.
Droits sur les contenus transmis
En publiant du contenu sur notre site, vous concédez à Jaxentiamora un droit d’utilisation, de diffusion et d’adaptation strictement limité à la promotion et au fonctionnement du site.
Respect de la vie privée et protection des données
La collecte et le traitement de vos informations personnelles respectent la réglementation française et européenne. Pour plus de précisions, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Lire la politique vie privéeLimitations et avertissements de responsabilité
Nous nous efforçons d’assurer la qualité de nos services, mais ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la disponibilité continue du site.
Avertissement de responsabilité
Les informations et conseils diffusés n’ont pas valeur contractuelle. Les résultats sont susceptibles de varier selon la situation de chacun.
Limitation de responsabilité de Jaxentiamora
Jaxentiamora ne sera pas tenu responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du site, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.
Indemnisation
Tout utilisateur contrevenant à ces conditions s’engage à indemniser Jaxentiamora des préjudices causés, y compris les frais de justice, en cas de réclamation d’un tiers.
Procédure de résolution des litiges
En cas de litige, une tentative amiable de résolution devra toujours être privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis à un arbitrage conformément aux lois françaises.
Le recours à l’arbitrage n’est pas obligatoire et n’exclut pas les autres voies de droit.
Plateforme européenne de règlement des différends
Vous pouvez également saisir la plateforme européenne ODR pour vos litiges liés à nos services ou à la consommation.
Accéder à la plateforme européenne ODRDivisibilité
Si une clause est jugée non valable, le reste des conditions demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions forment l’accord complet entre l’utilisateur et Jaxentiamora relativement à l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents.
Résiliation
Nous pouvons suspendre l’accès en cas de manquement grave ou de non-respect des conditions, sans préjudice des recours à notre disposition.
Modifications
Jaxentiamora peut modifier à tout moment ses conditions. Vous en serez informé via le site en cas de changement majeur.
Nous contacter pour toute question
Vous pouvez nous joindre à tout moment pour toute question liée à ces conditions générales.
Adresse e-mail: content@jaxentiamora.sbs
Téléphone: +33 (0)4 36 17 19 98
Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur à compter du 23 décembre 2025
Version: 1.1